Punaises de lit : qui doit payer l’extermination ?

Une invasion de punaises de lit amène de nombreuses questions. Parmi les plus importantes, celle de qui doit payer l’intervention des exterminateurs de punaises de lit revient souvent. 

Est-ce au propriétaire ou au locataire de payer l’intervention des experts anti-punaises de lit ? Voici ce qu’il faut savoir.

Sommaire

Principe général : c’est souvent à celui responsable de l’infestation du nuisible de payer l’extermination

Lorsqu’il s’agit de lutter contre les nuisibles, un principe est souvent mis en place : c’est celui qui est responsable de l’invasion du nuisible qui doit payer.

Dans la majorité des cas, savoir si c’est au propriétaire ou au locataire de régler la note se détermine ainsi :

  • Si le locataire a été particulièrement négligent ET qu’il n’y avait pas d’invasion de nuisibles avant lui, il peut être amené à payer l’intervention des exterminateurs de nuisibles.
  • Si l’invasion était là avant le locataire, si elle est due à la structure du bâtiment ou si elle n’est pas directement imputable au locataire, c’est au propriétaire de payer l’intervention. 

Ce dernier cas de figure représente la majorité des cas de la lutte anti-nuisibles. Rares sont les locataires négligents au point de déclencher une invasion de rats ou de cafards.

Mais la situation est encore plus complexe lorsqu’il s’agit de punaises de lit.

payer exterminateur punaise lit

Problème : les punaises de lit sont (extrêmement) résistantes

Les punaises de lit sont un véritable problème pour savoir qui doit payer ou non l’intervention d’exterminateurs.

Les punaises de lit sont des insectes très (très très !) solides. Elles peuvent survivre plus d’un an sans manger et résistent à la plupart des insecticides du marché.

Leur venue n’est en outre pas liée à la saleté. Il suffit simplement d’avoir été contaminé, lors d’un voyage, par un voisin, ou par un meuble venant de dehors pour en avoir chez vous.

En conséquence, trouver le coupable de l’invasion de punaises de lit est plus que complexe :

  • Il est probable que les punaises étaient là avant la venue d’un locataire
  • Il n’est pas impossible que les punaises viennent des voisins
  • Les punaises de lits ne peuvent pas vraiment venir de la négligence d’un locataire

En d’autres termes, les principes de base qu’on peut facilement appliquer à une invasion de rats ou de cafards ne s’appliquent pas aux punaises de lit. 

A lire sur le sujet : Comment éviter les punaises de lit en voyage ?

Majorité des cas : c’est au propriétaire ou au bailleur de payer pour l’extermination des punaises de lit de son locataire

Puisqu’il est très difficile de prouver qu’un locataire est responsable d’une invasion de punaises de lit, c’est le plus souvent au propriétaire ou au bailleur de payer la désinsectisation.

L’obligation de payer pour l’intervention d’exterminateurs de punaises de lit est assez facile à prouver, puisque c’est presque toujours la responsabilité du propriétaire de louer un bien qui soit à la fois salubre et en état de marche.

Dans le droit belge, ces trois articles stipulent clairement que le bailleur est obligé d’entretenir un logement en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée. Une invasion de punaises de lit peut facilement venir mettre en péril l’usage d’un appartement ou d’une maison.

En droit français, la loi ELAN établit clairement les responsabilités des propriétaires pour lutter contre les punaises de lit.

En bref, si vous êtes propriétaire, il y a de très fortes chances qu’il vous incombe de payer pour le traitement d’extermination de punaises de lit de votre locataire.

Si la faute vient clairement du locataire, il peut lui être demandé de payer l’intervention anti-punaises

Si vous arrivez à prouver que votre locataire a sciemment ou par négligence causé une infestation de punaises de lit, il est possible de lui faire payer l’intervention des exterminateurs ou du moins de vous aider à en partager les frais.

Mais ce cas de figure est globalement assez peu probable avec la punaise de lit, à moins que votre locataire ait introduit des punaises de lit volontairement pour vous nuire.

Il est fortement conseillé de payer à l’échelle du syndic lorsqu’un immeuble a des problèmes de punaises de lit

Il y a de fortes chances qu’une invasion de punaises de lit dans un appartement situé dans un immeuble se propage aux autres appartements.

Que vous soyez locataire ou propriétaire ne change pas foncièrement la donne : si vous vivez en immeuble ou en maisons mitoyennes, il faut en informer votre syndic ou votre bailleur, voire se regrouper entre voisins pour éviter que l’invasion ne s’étende à tout l’immeuble.

Le prix d’une intervention générale anti-punaises de lit sera moins élevé que de multiplier les interventions pour chaque appartement.

L’assurance peut-elle payer l’intervention d’exterminateurs de punaises de lit ?

Malheureusement, non, votre assurance habitation ne couvre pas l’intervention d’exterminateurs de punaises de lit.

Que vous soyez propriétaire ou locataire n’y change pas grand-chose, pratiquement aucune compagnie d’assurance ne couvre l’invasion de nuisibles, et il y a donc presque aucune chance qu’elle soit dans votre contrat.

La seule exception qui peut peut être vous aider est si vous êtes un professionnel. Votre assurance de responsabilité civile peut potentiellement vous couvrir des dommages matériels et corporels qu’auraient causé les punaises de lit sur vos clients

Mais ne comptez pas trop dessus non plus, et dans tous les cas les frais d’intervention de punaises de lit seront à votre charge.

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  • Avatar Tanguy van den Branden de Reeth ★★★★★ il y a 7 mois
    Bonne réactivité de l'équipe. Devis correct et intervention rapide contre les taupes dans le jardin de notre colocation.
    Entreprise recommandée !
  • Avatar alois foucart ★★★★★ il y a 9 mois
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  • Avatar Philippe Drabs ★★★★★ il y a 9 mois
    J’ai fait appel à EDN, René Desneux, pour traiter mon jardin envahi de taupes : travail rapide, d’excellente qualité, effectué dans la bonne humeur et pour un prix tout-à-fait correct

Conclusion

En matière de punaises de lit, c’est très souvent au propriétaire ou au bailleur de payer l’intervention des exterminateurs.

Il y a quelques exceptions à cette règle, mais elles sont très peu probables, à moins de pouvoir prouver qu’un locataire ait clairement fait preuve de malveillance ou de négligence extrême.

En cas d’invasion dans un immeuble, mieux vaut se grouper entre locataires, entre co-propriétaires ou à l’échelle du bailleur social pour réduire le coût de l’intervention des exterminateurs de punaises de lit et éviter que l’invasion ne s’étende.

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