Statistiques AFSCA : L’historique des inspections décrypté

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Que vous soyez un syndic, dans l’agriculture, l’industrie ou le secteur alimentaire, les risques sanitaires et les dégâts matériels causés par les nuisibles peuvent impacter votre activité professionnelle. Contactez nos experts pour des interventions de dératisation et de désinsectisation, efficaces et discrètes, afin de protéger vos installations et de garantir un environnement sain à vos clients et employés.

René

Expert Anti-Nuisibles Professionnels

Sommaire

  • Chute de la conformité : Le taux de réussite aux contrôles a dégringolé de 86% (2015) à 68% (2024), malgré un nombre d’inspections stable.
  • L’avantage du SAC validé : Avoir un Système d’Autocontrôle (SAC) validé garantit ~90% de réussite, contre seulement ~65% pour ceux qui n’en ont pas.
  • Explosion des sanctions lourdes : Si les avertissements stagnent, les fermetures administratives et retraits d’agrément sont en très forte hausse.
  • La Distribution (Horeca/Retail) mauvaise élève : C’est le secteur le moins performant, cumulant le plus d’échecs y compris sur les règles de base.
  • Le rôle pivot des nuisibles : Un plan anti-nuisibles rigoureux est indispensable pour valider son SAC et se prémunir contre ce durcissement.

Tous les restaurateurs et autres acteurs de la chaine alimentaire Belge sont soumis aux règles d’hygiène et donc aux contrôles de l’AFSCA.

Les résultats des inspections que l’AFSCA effectue sont publiés sur leur site officiel en toute transparence. Nous avons consolidé ces rapports depuis 2015 pour dresser un portrait réaliste de l’issue de ces contrôles, des sanctions distribuées et surtout de leur évolution au fil des années.

Cet article va décrypter les tendances que ces chiffres montrent et ce qu’ils signifient pour tous les professionnels de la chaine alimentaire en Belgique.

Méthodologie

Avant de nous attarder sur les chiffres et graphiques, voici comment les données qui suivent ont été collectées.

Tous les chiffres émanent directement des rapports d’activités annuels de l’AFSCA. Ils sont en accès libre sur leur site officiel pour tous ceux qui souhaiteraient vérifier nos données.

Les rapports étant annuels, nous les avons consolidés pour en faire des tableaux et graphiques qui montrent les évolutions des activités de l’AFSCA depuis 2015. Les chiffres en eux-mêmes n’ont bien sûr jamais été modifiés ou altérés, simplement groupés et retravaillés pour passer de rapports techniques pour public averti à un résumé plus parlant pour le grand public et/ou les professionnels de l’agroalimentaire.

Voici ce que les chiffres révèlent vraiment.

Le nombre de contrôles effectués par l’AFSCA est plutôt stable depuis 2015

Certains restaurateurs et professionnels de l’agroalimentaire ont parfois l’impression que l’AFSCA effectue de plus en plus de contrôles.

Ce n’est pas vraiment le cas.

En réalité, le nombre de contrôles que l’AFSCA effectue chaque année est plutôt stable depuis 2015. Il est même en légère baisse ces dernières années, entre 105 000 et 110 000 contrôles par an sur tous les secteurs contrôlés par l’AFSCA confondus.

Le taux de conformité moyen à l’issue des contrôles connait une chute importante depuis 2015

Si le nombre de contrôles totaux a été plutôt stable sur les 10 dernières années, ce n’est pas le cas des taux de conformité moyens !

En 2015, 86% des opérateurs de la chaine alimentaire Belge étaient considérés « conformes » après un contrôle de l’AFSCA, ils ne sont plus que 68% en 2024, avec même une baisse à 58% en 2022.

Autrement dit, de moins en moins de professionnels de l’agroalimentaires sortent sans aucun avertissement ou sanction d’une inspection.

On ne peut évoquer l’évolution du taux de conformité des contrôles sans parler de l’immense différence qui existe entre deux types d’établissements :

  • Ceux qui ont un Système d’Autocontrôle (SAC) validé par l’AFSCA
  • Ceux qui n’ont PAS un Système d’Autocontrôle validé par l’AFSCA

Chaque année, la même tendance se confirme : entre 83% et 90% des établissements ayant un SAC validé par l’AFSCA sortent indemnes d’un contrôle, contre 63%-66% pour ceux dont le dispositif n’a pas été validé.

Moralité : faites valider vos systèmes d’autocontrôle par l’AFSCA si vous souhaitez être tranquille. Pour rappel, les plans de lutte contre les nuisibles font partie de ces éléments qui font qu’un SAC est validé ou non par l’AFSCA et nous pouvons vous aider à les mettre en place.

Taux de conformité moyen depuis 2015

Generated by wpDataTables

Les sanctions sévères sont de plus souvent prononcées depuis 2015

L’une des données qui frappe le plus lorsqu’on s’intéresse aux sanctions suite aux contrôles de l’AFSCA, c’est que les sanctions les plus légères sont relativement stables, tandis que les plus lourdes sont prononcées de plus en plus régulièrement.

Les simples avertissements et les PV sont respectivement stables et en légère hausse

Un avertissement est une sanction sans punition, qui peut en rester là si le contrevenant a apporté des correctifs entre temps et que le prochain contrôle ne trouve rien d’anormal.

Ce sont donc les fautes les moins graves en cas de non conformité et leurs chiffres sont plutôt stables depuis 2015.

Le PV est une sanction (financière en général) qui peut faire suite ou non à un avertissement préalable. Leur nombre connait une hausse régulière sur la même période mais reste plutôt stable depuis 2019.

Les fermetures administratives et les procédures de retraits ou de suspension de l’agrément ont explosé depuis 2015

Les sanctions les plus lourdes, à savoir les fermetures temporaires et les procédures de retrait ou de suspension d’agrément on connu de très fortes hausses sur la dernière décennie.

Analyser la cause exacte de cette hausse reste hasardeux même si on peut émettre les hypothèses suivantes:

  • La période 2015-2025 a connu plusieurs scandales sanitaires en Europe, et l’AFSCA se veut plus intransigeante
  • Les réglementations Européennes sont de plus en plus strictes en cas de manquements graves qui pourraient impacter la chaine alimentaire de l’UE
  • Les réseaux sociaux amplifient les scandales et les dépôts de plainte. Il est probable que des problèmes qui existaient auparavant soient simplement davantage rapportés.

Sanctions distribuées par l'AFSCA depuis 2015

Generated by wpDataTables

La distribution alimentaire : le mauvais élève de la chaine alimentaire Belge

Pour rappel, l’AFSCA distingue la chaine alimentaire « directe » en 3 parties :

  • Le secteur primaire qui produit les matières premières brutes : agriculteurs, maraichers, céréaliers, éleveurs, pêcheurs…
  • Le secteur de la transformation qui transforme les matières premières en produits finis : abattoirs, entreprises de salaison, usines agroalimentaires, boulangeries, brasseries, conserveries…
  • Le secteur de la distribution alimentaire : supermarchés, boucheries, restaurants, friteries, cantines collectives, traiteurs…

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’issue des contrôles n’est pas du tout la même en fonction des secteurs. La distribution alimentaire apparait même comme le cancre de la chaine alimentaire Belge si on en croit les données de l’AFSCA.

Le taux de conformité du secteur de la distribution alimentaire est chroniquement bas

Même s’ils sont beaucoup plus nombreux que les autres secteurs, les chiffres relatifs en pourcentage de la distribution restent bien plus mauvais à presque tous les égards que ceux des secteurs primaires et dans une moindre mesure du secteur de la transformation.

Ils sont par exemple beaucoup moins en comparaison à être déclarés conformes.

Un peu plus inquiétant, le taux du conformité du scope de base de la distribution est chroniquement bas.

Pour rappel, le scope de base de l’AFSCA dans le cadre de la distribution alimentaire consiste à avoir des dispositifs et process pour contrôler régulièrement (sans attendre la venue d’un inspecteur de l’AFSCA !) les fondamentaux de la chaine alimentaire :

  1. Infrastructure et hygiène de base (BPH) : propreté des locaux, hygiène personnelle et prévention des nuisibles
  2. Respect de la chaine du froid
  3. Traçabilité des aliments : registre IN / OUT et strict respect des dates limites de consommation

Taux de conformité au scope de base distribution alimentaire de 2020 à 2024

Generated by wpDataTables

Les secteurs de la distribution et de la transformation alimentaire reçoivent les sanctions les plus sévères en proportion

Les sanctions que reçoivent les secteurs de la distribution et de la transformation alimentaire (en % des sanctions totales du secteur) sont d’une autre nature… plus grave lorsqu’on les compare au secteur primaire.

Si les saisies sont plus nombreuses dans le secteur primaire et les sanctions contre les fournisseurs (entreprises tierces) ce sont les deux seules sanctions où les producteurs de matière première sont en tête.

Les distributeurs et transformateurs dominent partout ailleurs :

  • Les secteurs de la distribution et de la transformation alimentaire reçoivent 2 fois plus de PV que le secteur primaire
  • 1.33% des sanctions totales émises aux distributeurs sont des fermetures administratives, un chiffre 9 fois supérieur à celui de la transformation alimentaire et 45 fois supérieur au secteur primaire.
  • Les procédures de retraits et suspensions des agréments sont respectivement 3 et 6 fois plus nombreuses chez les distributeurs et transformateurs que dans le secteur primaire

Répartition moyenne des sanctions par secteur de 2020 à 2024

Generated by wpDataTables

Conclusion

Les contrôles de l’AFSCA sont plutôt stables depuis 2015, mais la sévérité des sanctions tend à accentuer.

Si vous êtes dans le secteur de la transformation ou de la distribution alimentaire, vous faites partie de ceux qui sont les plus souvent sanctionnés par l’AFSCA.

Un bon moyen de rester en de bon termes avec l’agence sanitaire est d’avoir un système d’autocontrôle (SAC) validé par l’AFSCA, qui diminue non seulement le nombre de visites des inspecteurs, mais qui augmente aussi très fortement vos chances de vous en sortir indemne.

Un SAC validé par l’AFSCA passe par un plan contre les nuisibles irréprochable pour prévenir et traiter les invasions existantes. Nous pouvons vous aider à protéger votre établissement et à améliorer vos chances de passer les contrôles sans égratignures.

Nous pouvons également vous aider à rouvrir au plus vite en cas de fermeture administrative ou à améliorer vos systèmes anti-nuisibles en cas d’avertissement.

N’hésitez pas à entrer en contact avec nos équipes pour discuter de vos besoins.

 

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