Fermeture administrative de votre restaurant : comment le rouvrir?

Bien que les fermetures administratives des restaurants par l’AFSCA restent rares, certaines conditions encouragent les autorités sanitaires à prendre des mesures drastiques.

C’est principalement le cas lorsque les actions correctives n’ont pas été appliquées par l’établissement suite à plusieurs contrôles et avertissements. Toutefois, il peut arriver que l’AFSCA décide de fermer un restaurant sur le champ en cas de manquements graves aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire, tels qu’une invasion massive de nuisibles.

Si une fermeture administrative, même temporaire, nuit à votre activité commerciale et à votre réputation, sachez qu’il existe une marche à suivre pour rouvrir rapidement votre restaurant et minimiser les conséquences.

Qu’est-ce qu’une fermeture administrative d’un restaurant ?

Lorsqu’un restaurant ne respecte pas les règles et réglementations en vigueur, les autorités locales peuvent décider de la fermeture administrative de l’établissement.

Les motifs pouvant amener à cette lourde sanction sont divers :

• présence de nuisibles,
• manquement aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire,
• nuisances sonores,
• troubles à l’ordre public,
• travail illégal,
• non-respect des législations concernant l’alcool et le tabac.

Généralement, cette mesure est prise par les autorités compétentes afin de protéger la santé publique, la sécurité des employés et des clients ou le respect de l’ordre public.

Lors d’une fermeture administrative, l’établissement ne peut plus exercer son activité, ce qui peut avoir des conséquences économiques considérables pour le restaurant, surtout si elle dure longtemps. Temporaire ou définitive, la durée de la fermeture dépend de la gravité des infractions constatées. Dans tous les cas, la fermeture administrative doit être justifiée et proportionnelle.

Quels organismes peuvent demander la fermeture administrative d’un restaurant ?

En Belgique, plusieurs organismes peuvent exiger la fermeture administrative d’un restaurant selon leur champ de compétences.

L’AFSCA : l’autorité administrative fréquemment derrière la fermeture des restaurants pour la sécurité alimentaire

L’AFSCA, ou Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, veille au respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire dans les établissements de restauration.

En cas de manquements graves, l’AFSCA peut décider de la fermeture immédiate d’un restaurant, d’un snack ou d’un café.

Toutefois, cette sanction intervient généralement suite à plusieurs contrôles ou avertissements restés sans effet.

Retrouvez ici toutes les informations sur le déroulement d’un contrôle AFSCA.

Dans tous les cas, il s’agit d’une fermeture temporaire. L’établissement pourra rouvrir dès qu’il aura mis en place les mesures correctives et prouvé sa conformité avec les normes en vigueur.

Le bourgmestre : une autorité pouvant ordonner de fermer un établissement pour troubles à l’ordre public

Le bourgmestre, quant à lui, s’assure de préserver la tranquillité publique.

Ainsi, il a l’autorité de faire fermer un établissement en cas de troubles à l’ordre public (article 134 quater de la Nouvelle loi communale). Cela peut concerner :

• des bagarres répétées,
• des comportements délictueux,
• du vandalisme,
• ou des nuisances sonores.

De plus, selon la loi du 30 juillet 1979 (articles 5 et 11), un restaurant peut être fermé s’il ne possède pas d’assurance incendie ou présente des risques structurels graves (incendies, installations électriques défectueuses…). Pour rouvrir, l’établissement devra effectuer les aménagements requis et souscrire à l’assurance adéquate.

Les autorités judiciaires peuvent fermer un restaurant en cas d’activités illégales

Les autorités judiciaires, comme la police ou l’inspection du travail, peuvent intervenir et ordonner la fermeture d’un restaurant en cas d’infraction à la législation belge.

Les principales infractions pouvant conduire à cette sanction sont :

• Travail illégal : emploi de personnel non-déclaré ou de travailleurs étrangers sans permis de travail.
• Infractions liées à l’alcool et au tabac : vente à des mineurs, non-respect des horaires autorisés, consommation excessive d’alcool, vente d’alcool sans “autorisation alcool éthylique et boissons alcoolisées”, tabagisme dans les établissements HoReCa.
• Problèmes de licences : licence d’exploitation expirée, modification non autorisée de l’usage des locaux.
• Violation des réglementations spécifiques liées aux pandémies, telles que celles mises en place lors du Covid-19.

Les principales raisons (hors activités illégales) qui causent des fermetures administratives de restaurants

En-dehors des activités illégales et des troubles de l’ordre public, la principale cause de fermeture administrative d’un établissement HoReCA est le non-respect des normes de sécurité sanitaire.

La présence de nuisibles : un manquement grave très pénalisé par l’AFSCA

Une infestation massive et incontrôlée peut entraîner la fermeture immédiate d’un restaurant par l’AFSCA afin de prévenir tout risque alimentaire et sanitaire.

Les établissements de restauration sont particulièrement exposés à la présence de nuisibles, notamment de rats, de souris, de cafards et de mouches. Ces nuisibles peuvent contaminer les aliments par simple contact, par leurs excréments ou leur salive.

Le non-respect de l’hygiène et des normes sécuritaires

L’AFSCA peut également demander la fermeture immédiate d’un restaurant si des manquements aux normes d’hygiène mettent en danger la santé publique ou si l’établissement n’a pas pris les mesures correctives nécessaires suite à de précédents avertissements.

Parmi les principales infractions compromettant la sécurité alimentaire, on retrouve :

• La manipulation incorrecte des aliments,
• Les installations insalubres,
• Le stockage inapproprié des denrées alimentaires,
• L’utilisation de produits périmés (DLC dépassées ou absentes),
• Le non-respect de la chaîne du froid,
• Le manque d’entretien et d’hygiène : locaux souillés, équipements encrassés, absence de désinfection des plans de travail,
• L’absence de formation HACCP du personnel.

Comment rouvrir votre restaurant si vous venez de subir une fermeture administrative de l’AFSCA pour une infestation de nuisibles ?

Votre établissement a été contraint de fermer suite à une infestation de nuisibles et vous souhaitez rouvrir au plus vite ?

Suivez ces étapes essentielles pour une réouverture rapide et durable :

• Information de votre personnel,
• Connaissance de vos droits et recours,
• Identification de la cause de l’infestation,
• Mise en place d’actions correctives pour répondre aux normes,
• Mise en place de mesures préventives,
• Amélioration de l’environnement et des process,
• Préparation à la réouverture :
  • Formation du personnel,
  • Demande d’une nouvelle inspection,
  • Communication avec la clientèle,
  • Relance du marketing avec des événements et des offres promotionnelles.

Engagez une entreprise de lutte contre les nuisibles accréditée par l’AFSCA : l’étape la plus importante

En cas d’une fermeture administrative suite à une infestation de nuisibles, vous devez identifier et résoudre le problème au plus vite.

Nous vous recommandons de confier cette mission à une entreprise de lutte contre les nuisibles accréditée par l’AFSCA afin de raccourcir au maximum le délai de réouverture.

Voici ce que peuvent vous proposer nos experts de l’extermination :

• Un état des lieux précis :
  • Évaluer l’ampleur de l’infestation,
  • Localiser le foyer et les zones de passage.

• Des traitements curatifs efficaces :
  • Utilisation d’insecticides, de raticides, de pièges…
  • Interventions répétées si nécessaire pour garantir l’éradication complète.

• Des mesures préventives :
  • Étanchéité des locaux : colmatage des trous, installation de dispositifs anti-intrusion (grilles, filets, laine…),
  • Mise en place d’un système de détection et de monitoring grâce à des pièges.

• Nettoyage et désinfection complète pour éliminer les traces de nuisibles et de traitements : rarement inclus dans nos package, mais peut être estimé et fait sur simple demande.

Besoin d’une intervention rapide ? Retrouvez ici notre service dédié à la réouverture des restaurants suite à une infestation de nuisibles.

Si vous ne possédez pas de plan de lutte contre les nuisibles, nos techniciens vous aideront à en confectionner un sur-mesure pour votre établissement.

De même, s’ils ne sont pas obligatoires, nous vous recommandons fortement d’opter pour un contrat annuel de dératisation et de désinsectisation pour votre restaurant. Ainsi, vous prouvez à l’AFSCA votre bonne foi et vous avez l’esprit tranquille grâce aux visites régulières de nos exterminateurs pour éviter les risques de futures infestations et la prise en charge de nouvelles interventions.

Assainissez votre environnement de travail et vos process pour respecter toutes les règles sanitaires

Pour éviter toute récidive et répondre à toutes les règles sanitaires, il est essentiel de revoir votre gestion interne :

• Éliminer systématiquement les sources potentielles d’infestation :
  • Réparer les fuites,
  • Boucher les trous et fissures,
  • Remplacer les équipements défectueux.
• Améliorer l’hygiène et la gestion des denrées alimentaires :
  • stockage des aliments,
  • gestion des déchets,
  • nettoyage régulier.
• Désencombrer un maximum en vous débarrassant de l’inutile.
• Faire un suivi régulier : en interne et/ou grâce à un contrat annuel de dératisation auprès d’une société agréée. Soyez attentif aux signes de présence de nuisibles, installez des pièges de détection et vérifiez-les régulièrement.
• Former le personnel aux bonnes pratiques d’hygiène et aux normes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point).

Retrouvez ici notre guide pour toujours être en règle avec l’AFSCA pour la lutte contre les nuisibles.

Demandez une nouvelle inspection de l’AFSCA pour être autorisé à ouvrir de nouveau votre restaurant au public

Prêt pour la réouverture de votre restaurant ? Demandez à l’AFSCA de procéder à une nouvelle inspection pour prouver le respect des normes d’hygiène et l’éradication de l’infestation de nuisibles.

Afin d’obtenir un nouveau contrôle de l’AFSCA, vous devez :

• Contacter l’AFSCA pour une inspection de contrôle,
• Préparer toutes les preuves des actions correctives et des mesures préventives mises en place : factures des interventions et des traitements, attestations de conformité, plan de lutte, contrat annuel, attestation de désinfection…

Si l’inspection est concluante, l’AFSCA lèvera la fermeture administrative.

Ne prenez pas le risque d’un refus de réouverture et faites appel à notre équipe d’exterminateurs professionnels.

Combien de temps est nécessaire pour rouvrir un restaurant fermé par l’AFSCA à cause des nuisibles ?

Le temps nécessaire pour rouvrir un restaurant fermé par l’AFSCA à cause des nuisibles varie entre 2 et 5 jours après le début de l’intervention, en fonction du niveau d’infestation.

Cependant, le temps de réouverture après une fermeture administrative par l’AFSCA dépend aussi de votre rapidité à remplir les démarches et du contrôle de l’AFSCA.

Voici les étapes du processus de réouverture lorsque vous passez par nos services :

1. Situation précise et rapport de l’AFSCA : à dresser par le restaurateur.
2. Analyse du dossier par nos experts EDN qui jugeront si une visite sur place est nécessaire.
3. Remise d’une stratégie de traitement et d’un devis par nos experts.
4. Mise en place du dispositif (première intervention). Plusieurs interventions peuvent être nécessaires.
5. Nettoyage : rarement inclus dans notre package, mais peut être estimé et fait sur simple demande. Sinon, le nettoyage sera à réaliser par vos soins.
6. Réouverture possible.

N’attendez plus et faites appel dès maintenant à notre équipe de professionnels pour un devis en ligne gratuit et une intervention express. L’AFSCA nous fait confiance et nous intervenons partout en Wallonie et à Bruxelles, 7j/7 et 24h/24, afin de vous aider à rouvrir votre établissement suite à une fermeture administrative à cause de nuisibles.