Comment se déroule un contrôle AFSCA en restauration ?

Sommaire

Un contrôle AFSCA en restauration n’est jamais une bonne nouvelle. Si vous craignez la venue d’un contrôle dans les prochains jours ou les prochaines semaines, voici à quoi vous attendre.

De quoi se compose un contrôle de l’AFSCA en restauration ?

Un contrôle AFSCA se décompose en un contrôle administratif de routine et un contrôle physique. Le contrôle administratif consiste en « la vérification des coordonnées administratives et des activités de l’opérateur ». Le but du contrôle est avant tout de s’assurer que les principes de sécurité alimentaire de la restauration collective sont bien respectés. Pour en savoir plus, consultez notre guide dédié à la lutte contre les nuisibles et les principes d’hygiène alimentaire en restauration.

A quoi vous attendre le jour du contrôle de l’AFSCA ?

La partie administrative du contrôle

Lorsqu’un contrôleur passe chez vous, il vous présente obligatoirement sa carte de légitimation. Ensuite, il vous informe du déroulé du contrôle, tout en présentant une liste de documents à fournir. Parmi ceux-ci, se trouvent:
  • l’autorisation de l’ASFCA
  • le plan de lutte contre les nuisibles (important pour éviter la présence de nuisibles porteurs de pathogènes dans votre établissement)
  • le plan de nettoyage
  • la traçabilité complète des produits entrant dans l’établissement
Le gérant a le choix d’accompagner ou non l’agent de contrôle. À cette étape, vous avez passé la partie administrative du contrôle.

Le contrôle physique

Une fois la partie administrative terminée, le contrôleur se prépare, revêt un tablier jetable, se désinfecte les mains et les sèche afin d’éviter la contamination des lieux. Le contrôle physique est réalisé à l’aide d’une check-list (CL), qui reprend les différents points à contrôler. Ce document accompagne l’agent tout au long de sa visite. Chaque point est contrôlé et peut faire l’attention de commentaires ou remarques supplémentaires s’il est « non-conforme ». Il est fortement recommandé de consulter la check-list de votre secteur qui est adaptée selon la nature de votre activité avant le contrôle. De cette manière, vous pouvez réaliser vous-même le contrôle en prévision d’une visite fortuite de l’agent contrôlant. Le contrôle se veut complet : revêtements de sol, de murs, état du plafond et des fenêtres (équipée de moustiquaire si la production se fait fenêtre ouverte), lave-mains (propre et automatisé), températures des frigos et congélateurs, etc. La liste est longue, c’est pourquoi il est vivement recommandé d’y être préparé pour ne pas vous faire surprendre le jour J.

Le verdict

Le contrôle se conclut par le la délivrance d’un statut : « conforme », « non-conforme » ou « non-applicable ». Les commentaires du contrôleur, suite à ses constatations, sont également transmis et, si l’opérateur a également des commentaires à transmettre, il est libre de les ajouter au rapport du contrôle qui devra être signé par lui-même et par le contrôleur de l’agence alimentaire. Ensuite, le résultat du contrôle est donné en fonction du nombre de points de non-conformité sur la check-list et de leur pondération. Tous les écarts ne se valent pas et sont pondérés en fonction du danger qu’ils représentent en tant que 1, 3, 10 ou 10*. Par ailleurs, le rapport est imprimé sur place par le contrôleur afin d’éviter les lettres perdues.

Si votre résultat est non favorable, il vous sera accordé un délai pour vous permettre de vous remettre en ordre.

Ce délai passé, un nouveau contrôle sera effectué. Ce dernier est à la charge de l’opérateur fautif, mais porte uniquement sur les non-conformités précédentes.

Cependant, si de nouvelles non-conformités sont constatées, elles peuvent être versées au second rapport de contrôle. En cas de manquements successifs, le cycle peut ainsi se répéter et les nouveaux contrôles se répéter pour vérifier la mise en conformité des infractions passées.

ATTENTION : Si vous n’avez pas corrigé des non-conformités avec 10 ou 10* de pondération et/ou, si le total des corrections n’atteint pas le seuil de 80%, un procès-verbal sera automatiquement rédigé à votre encontre.

Les conséquences possibles d’un contrôle de l’AFSCA au résultat non-favorable 

La recherche de votre établissement est accessible sur Foodweb afin de consulter le résultat de votre contrôle AFSCA.

En cas de manquements graves et/ou répétés, votre établissement peut subir une fermeture administrative définitive ou temporaire. Dans les cas moins graves, des contrôles répétés peuvent avoir lieu pour que l’administration puisse s’assurer que vous avez bien mis en place les correctifs nécessaires aux manquements observés.

Le plus simple est donc de respecter à la lettre les consignes édictées par l’AFSCA et de faire confiance à une société spécialisée dans la lutte contre les nuisibles en restauration pour s’assurer d’être toujours en règle. Contactez nos équipes pour que nous discutions ensemble de vos projets.

Pour tous vos problèmes de nuisibles, faites le choix de l’expérience, de la qualité et de la sécurité.

Faites appel à des experts ! Contactez-nous pour une identification et estimation sans frais.