Déclaration de classe 3 : pourquoi inclure la dératisation ?

Les permis d’environnement de Wallonie répartissent les établissements et les activités en 3 classes selon leur impact sur l’homme et l’environnement.

La déclaration environnementale de classe 3 concerne les activités à plus faible impact. Elle n’impose pas explicitement la mise en place d’un plan de dératisation, même en cas de travaux. Pourtant, de nombreux chantiers de terrassement, de démolition ou de rénovation perturbent les habitats des rats et des souris, encourageant leur déplacement vers les bâtiments voisins.

À Bruxelles seulement, la population de rats est estimée à 2,5 millions, soit environ 2 rats par habitant. Dans la Belgique entière, elle aurait doublé en 10 ans, multipliant le nombre de dératisations entre 5 et 6 fois sur la même période.

Cette problématique est souvent sous-estimée alors qu’une infestation peut entraîner des plaintes de riverains, des coûts supplémentaires, voire une fermeture du chantier ou des établissements avoisinants lorsqu’ils sont soumis aux exigences de l’AFSCA. Intégrer une démarche préventive de lutte contre les nuisibles permet donc de limiter les risques sanitaires, techniques et juridiques dès le lancement du chantier.

Déclaration de classe 3 : de quoi parle-t-on exactement ?

En Région wallonne, la déclaration de classe 3 constitue le régime d’autorisation environnementale le plus simple, réservé aux activités et installations ayant un impact faible sur l’environnement et la santé publique.

Contrairement aux classes 1 et 2 qui imposent un permis d’environnement lourd, la classe 3 ne requiert qu’une simple notification préalable auprès de l’administration communale.

Le permis d’environnement wallon en trois niveaux : classe 1, 2 et 3

Le décret wallon du 11 mars 1999, relatif au permis d’environnement, répartit tous les établissements, au sens d’installations, d’activités et de dépôts, de l’indépendant aux grandes entreprises, en 3 classes distinctes :

• Classe 1 : établissements à fort impact comme les industries lourdes ou Seveso.
• Classe 2 : établissements à impact moyen, tels que les ateliers de menuiserie importants ou les grandes stations-service.
• Classe 3 : établissements à faible impact comme les petits chantiers de construction, les dépôts temporaires de chantier non dangereux, une citerne à mazout ( 3 000-25 000 L) ou une station d’épuration individuelle (<= 20 EH). Pour cette classe, vous n’avez pas besoin d’un permis, seule une déclaration suffit.

Quels types de travaux ou d’activités sont concernés par une déclaration de classe 3 ?

Une déclaration de classe 3 peut concerner certains travaux techniques, des activités artisanales ou des aménagements présentant un impact environnemental limité.

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, elle vise principalement :

• Les installations temporaires de chantier : groupes électrogènes d’une certaine puissance, compresseurs
• Le stockage temporaire de terres excavées ou de déchets de démolition non dangereux
• Les chantiers de déconstruction légère ou de rénovation lourde n’entrant pas dans les seuils de la classe 2

Vous pouvez vous référer à l’outil officiel de recherche des rubriques par mot-clé pour vérifier quelles activités de chantier tombent en classe 3.

Ce que la déclaration impose et ce qu’elle ne dit pas sur les nuisibles

Même si la déclaration de classe 3 reste une procédure simplifiée, l’exploitant doit respecter l’ensemble des règles applicables en matière de sécurité, de salubrité publique et de protection de l’environnement. Cela implique de prévenir les nuisances susceptibles d’affecter les riverains, y compris lorsqu’elles sont indirectement causées par le chantier.

À ce titre, elle mentionne les nuisances immédiates comme le bruit, la poussière, la gestion des eaux de ruissellement et des déchets, mais rien au sujet des « rats » ou « souris ». C’est le piège invisible dans lequel tombe la majorité des maîtres d’ouvrage, car si elle oublie de faire mention d’un « plan de dératisation obligatoire », elle impose toutefois le respect des conditions intégrales propres à chaque secteur d’activité. Par exemple, ces conditions exigent que l’exploitant empêche toute prolifération d’animaux nuisibles vecteurs de maladies ou générateurs de nuisances pour le voisinage.

C’est pourquoi les chantiers impliquant des terrassements, des excavations, des interventions sur les réseaux enterrés ou des rénovations lourdes méritent une vigilance particulière.

Le véritable enjeu n’est donc pas la déclaration elle-même, mais les conséquences d’une infestation. Si des rats migrent vers des maisons voisines, un restaurant, une maison de repos ou un supermarché, les répercussions peuvent être importantes : plaintes, interventions communales, arrêt du chantier, poursuites judiciaires, fermeture temporaire d’un établissement voisin. L’autorité compétente peut également prescrire des conditions complémentaires quand « les mesures prises par l’exploitant sont insuffisantes pour limiter les dangers, nuisances ou inconvénients ».

Pourquoi un chantier peut provoquer une invasion de rongeurs ?

Les rats : des voisins discrets… jusqu’au premier coup de pelleteuse

En milieu urbain ou suburbain, que ce soit à Bruxelles, Liège ou Charleroi, des milliers de rongeurs vivent dans les infrastructures souterraines, les vides sanitaires et les réseaux d’égouttage vétustes. On les trouve principalement dans les égouts, les remblais, les friches, les caves ou sous les voiries où ils trouvent nourriture et protection.

Tant que leur habitat n’est pas modifié, ils restent invisibles. En revanche, en cas de vibrations, d’excavations et de destruction de leurs galeries, ils quittent leur territoire à la première occasion pour trouver rapidement un nouvel abri.

Ils investissent souvent les bâtiments voisins, notamment les caves, les garages, les faux plafonds, les locaux techniques ou les réserves alimentaires.

Cette migration est bien connue des entreprises de dératisation, mais reste rarement anticipée dans les projets de construction.

Les types de travaux qui déclenchent le plus souvent des migrations de rongeurs

Certains travaux sont particulièrement critiques, car ils perturbent directement les réseaux où vivent les rats :

• Travaux de voirie ou tranchées (eau, gaz, fibre) : l’ouverture des sols rompt l’étanchéité des réseaux souterrains où nichent les rats.

• Réparation ou remplacement d’égouts et de collecteurs : lorsqu’on s’attaque à leur habitat principal, les rats remontent par les raccordements privatifs des habitations voisines.
• Démolition de bâtiments anciens : les structures anciennes ou abandonnées comme les vieilles usines ou granges abritent des colonies entières de rongeurs nourries par les déchets urbains, notamment en centre-ville. Leur démolition les oblige à déménager à la hâte.
• Terrassement pour les fondations de nouvelles constructions : le bouleversement des couches superficielles du sol détruit les terriers de surface, souvent occupés par les surmulots.
• Rénovation lourde de sous-sols ou de caves : le curage des caves vide les espaces techniques obscurs où les rats adorent s’installer.
• Travaux d’inondation ou de curage de cours d’eau : en dégageant les berges des canaux ou des rivières (comme le long de la Meuse ou de la Sambre), on déloge les populations de rats musqués et de rats d’égout qui y ont creusé leurs galeries.

Ces interventions déplacent brutalement les colonies et les forcent à chercher un nouvel habitat à proximité immédiate. Ce phénomène concerne particulièrement les zones urbaines denses aux réseaux interconnectés.

Combien de temps après le début des travaux les rongeurs apparaissent-ils ?

Le délai entre le début des travaux et l’infestation des bâtiments voisins peut durer de quelques jours à plusieurs semaines ou mois.

Parfois, le voisinage signale une apparition quasi immédiate, entre 48 et 72 h après le début du chantier, mais on peut aussi assister à un déplacement plus progressif de la colonie. Si les rats fuient les sous-sols aux premières vibrations, ils peuvent rester sur le site le temps des travaux. Ils se réfugient, par exemple, dans les matériaux ou les décombres et se nourrissent des déchets et des miettes des repas des ouvriers.

Qui est responsable quand un chantier provoque une invasion chez les riverains ?

Depuis le 1er septembre 2021 (nouveau Code civil – art. 3.101), les propriétaires voisins ont chacun droit à l’usage et à la jouissance de leur bien. Celui qui rompt l’équilibre doit le rétablir. Si un chantier est identifié comme cause probable d’une infestation, la responsabilité peut être engagée au titre de la théorie des troubles de voisinage.

La responsabilité du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur : ce que dit la loi belge

Dans la pratique :

• le maître d’ouvrage porte la responsabilité principale, même sans faute.
• l’entrepreneur peut être responsable si l’exécution ou le manque de précautions est en cause. Pour les marchés publics, ces clauses doivent être motivées formellement dans le cahier des charges. L’arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 1975 précise que l’entrepreneur ne peut pas être poursuivi directement, car il n’a pas le « droit de jouissance » nécessaire, excepté si le contrat contient une « clause de garantie » explicite à ce sujet.
• la responsabilité peut être partagée selon les contrats.

Dans tous les cas, avoir un permis de bâtir ne protège PAS contre la responsabilité pour troubles de voisinage et un tribunal peut ordonner l’arrêt des travaux en cas de « risques graves et manifestes ».

Si le chantier est la cause prouvée de l’infestation chez un voisin, le maître d’ouvrage (ou l’entrepreneur si contractuellement désigné responsable) peut être tenu d’indemniser. Un rapport professionnel d’un dératiseur suffit à établir :

1. La soudaineté de l’infestation
2. La typologie des rongeurs
3. Le lien de causalité direct avec les travaux menés à proximité immédiate

Le cas particulier des communes : une responsabilité publique renforcée

Les communes ont une obligation de salubrité publique dans l’espace public et peuvent être tenues responsables si leurs travaux causent une infestation chez des riverains, sachant que les travaux communaux peuvent provoquer des déplacements massifs de rongeurs vers les habitations (voiries, égoûts, cours d’eau…).

L’audit anti-rongeurs : votre meilleure arme préventive pour vous protéger en cas de litige

Le bricolage ou l’installation de pièges classiques disponibles dans les commerces est totalement inutile à l’échelle d’un chantier. Face à des centaines de rongeurs délogés par des pelleteuses, seules des barrières chimiques et mécaniques professionnelles sont efficaces.

EDN propose des audits et rapports anti-nuisibles de chantier rigoureux qui servent deux objectifs cruciaux :

1. Sur le plan technique : anticiper les points de sortie des rongeurs et saturer les zones critiques avec des biocides professionnels (accessibles uniquement aux opérateurs certifiés en Belgique) associés à des dispositifs de piégeage connectés de haute capacité.
2. Sur le plan juridique : fournir un document officiel incontestable certifiant qu’un plan de prévention actif a été déployé, protégeant le promoteur, l’entrepreneur, le maître d’œuvre ou la commune contre toute accusation de négligence en cas de litige pour trouble de voisinage. Cela permet notamment de réduire le risque financier lié à des plaintes de riverains.

Intégrer la dératisation dans un projet de travaux : le plan d’action classique

Plus l’intervention est anticipée, plus il est possible de limiter la dispersion des colonies de rats et d’autres nuisibles.

Une gestion professionnelle des nuisibles sur un chantier suit généralement 3 phases :

• Avant les travaux avec un audit initial, afin d’identifier les zones à risque et de mettre en place des dispositifs préventifs.
• Pendant les travaux pour un suivi régulier avec le contrôle des points sensibles (tranchées, caves, réseaux).
• Après les travaux pour un suivi post-chantier afin de bloquer les accès et de s’assurer de l’absence d’infestation.

Ce type de protocole est déjà utilisé dans les projets sensibles, notamment dans l’industrie agroalimentaire et les infrastructures publiques.

Avant les travaux : audit et état des lieux préventif

Il est primordial d’effectuer un état des lieux des rongeurs AVANT le démarrage des travaux.

Entamer un chantier sans réaliser cet audit préalable représente un risque financier majeur pour les entrepreneurs et les promoteurs.

Seul un audit préventif, réalisé par un professionnel avant l’ouverture du chantier, permet de prouver l’état initial de salubrité du site et de se prémunir contre les recours abusifs. Il permet de documenter :

• la présence ou l’absence initiale de nuisibles
• les zones à risque (égouts, caves, friches)
• les mesures préventives mises en place

L’évaluation s’effectue sur un rayon de 90 à 300 mètres, pendant 10 jours à 6 semaines, selon l’ampleur du projet.

Les exterminateurs professionnels comme ceux d’EDN suivent un protocole strict :

• Inspection minutieuse du site et des structures à démolir ou à terrasser.
• Pose de témoins de détection pour évaluer la densité de la population de rongeurs en place.
• Campagne d’éradication initiale (choc) 15 jours avant le début des travaux pour réduire à néant la colonie résidente avant qu’elle ne migre.

Pendant les travaux : le monitoring actif du périmètre

Pendant les travaux, les experts de la dératisation continuent d’inspecter le périmètre qui peut évoluer au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ils continuent à maintenir une barrière de sécurisation autour du chantier.

Un monitoring hebdomadaire ou bimensuel permet de réapprovisionner les postes d’appâtage et d’analyser les mouvements de rongeurs. Le rythme s’accélère en cas d’activité détectée.

Après les travaux : la fermeture du périmètre et le suivi

À la fin du chantier, les dératiseurs retirent les dispositifs anti-nuisibles temporaires et effectuent une inspection finale, notamment des réseaux d’égouttage et de drainage neufs ou modifiés.

Des barrières physiques d’exclusion peuvent être installées, telles que des grilles métalliques ou des mastics armés pour colmater les points d’entrée potentiels.

Enfin, un rapport de fin de chantier est remis au responsable pour archivage légal.

Ce qu’un contrat de dératisation chantier devrait inclure

Un contrat de dératisation appliqué à un chantier ne se limite pas à poser quelques pièges et doit inclure :

• un audit initial du site et des abords (égouts, caves, friches)
• une cartographie des zones à risque
• la mise en place de dispositifs de surveillance (boîtes d’appâtage sécurisées, monitoring), ainsi que le nombre exact et la cartographie de ces dispositifs de détection/piégeage
• des visites régulières pendant les travaux en précisant la fréquence des passages de contrôle
• un rapport de suivi documenté (utile en cas de litige)
• une intervention corrective immédiate si déplacement de colonies. La nature exacte des biocides utilisés (avec numéros d’enregistrement obligatoires auprès du SPF Santé publique) devra être mentionnée à chaque fois dans les rapports.

Dans les projets sensibles (voiries, réseaux, bâtiments publics), ce type de contrat permet de transformer la gestion des nuisibles en processus de contrôle continu, plutôt qu’en une intervention d’urgence.

Le cas spécifique des communes : travaux de voirie, égouts et responsabilité sanitaire publique

Les travaux communaux les plus à risque en matière de migration de rongeurs

Les travaux communaux sont généralement de gros chantiers pouvant être à l’origine de migrations et d’infestations de nuisibles dans le voisinage, comme :

• Curage, chemisage ou réparation complète des égouts collecteurs : en Belgique, les égouts sont souvent gérés par des intercommunales. La responsabilité en cas d’invasion peut être partagée entre la commune et l’intercommunale selon les cas.
• Réfection lourde des voiries avec ouverture de tranchées profondes.
• Rénovation ou démolition de bâtiments publics anciens : écoles communales, anciennes académies, hôtels de ville, marchés couverts…
• Entretien lourd des berges de cours d’eau, des canaux ou des étangs communaux
• Interventions sur les réseaux enterrés (eaux, gaz, fibre)

Ces chantiers perturbent les habitats des rongeurs qui peuvent se déplacer massivement vers les habitations proches.

Étude de cas : l’effet combiné des chantiers et des intempéries

En juillet 2021, les habitants de Stockel (Woluwe-Saint-Pierre) ont assisté à une soudaine invasion de rongeurs en plein jour sur l’avenue de Hinnisdael. Les rats ont quitté leurs abris souterrains pour rejoindre la surface, en raison de fortes pluies combinées aux vibrations importantes des travaux.

Les obligations sanitaires des communes en matière de rongeurs : un cadre à connaître

En vertu de l’article 135 de la Nouvelle Loi Communale (NLC), les communes doivent s’assurer de la salubrité, de la propreté et de la sécurité publiques sur leur territoire. Cela inclut explicitement la lutte contre les nuisibles dans le domaine public (rues, parcs, égouts communaux).

C’est pourquoi le budget des communes prévoit généralement des lignes spécifiques pour la dératisation publique. Par exemple, la ville de Tournai y consacre environ 7 500 € par an pour des inspections. Cependant, les interventions ponctuelles, comme les campagnes de printemps à Namur ou Charleroi, restent inefficaces face à l’urgence d’un chantier important.

Si des travaux entrepris par la commune provoquent une infestation majeure dans les habitations privées, la responsabilité de l’administration publique est engagée. Les citoyens peuvent se retourner collectivement contre la commune pour défaut de prévoyance sanitaire. L’idéal reste donc de faire appel à des prestataires spécialisés, comme EDN, en tant que sous-traitants pour sécuriser les chantiers publics.

Pourquoi intégrer un prestataire anti-nuisibles dans le cahier des charges des marchés publics de travaux

Intégrer systématiquement un professionnel anti-nuisibles dans les clauses d’un marché public de travaux est la meilleure pratique pour une commune afin :

• Anticiper les migrations de rongeurs avant même le premier coup de pelleteuse.
• Limiter les risques sanitaires et psychologiques pour les riverains.
• Réduire les coûts : une intervention préventive coûte toujours moins cher qu’une gestion de crise en urgence.
• Sécuriser juridiquement le maître d’ouvrage public en imposant à l’entrepreneur adjudicataire la prise en charge de la sécurité sanitaire.
• Assurer la conformité continue aux exigences de salubrité de la NLC.
• Éviter les interruptions de chantier ordonnées par les coordinateurs de sécurité à la suite de plaintes (ex: câbles rongés, présence d’excréments dans les réfectoires de chantier).

Vous prévoyez des travaux importants ? Contactez-nous !

Si vous prévoyez des travaux de terrassement, de démolition, une rénovation lourde ou un aménagement de voirie, n’attendez pas la première plainte du voisinage pour réagir. Bien que la déclaration environnementale de classe 3 n’exige pas formellement de « plan de dératisation », la loi vous tient responsable des nuisances occasionnées par votre chantier.

Intégrer une démarche préventive de lutte contre les nuisibles dès la phase de préparation de votre projet reste le meilleur investissement pour sécuriser votre chantier sur les plans juridique, financier et sanitaire.

En faisant appel à des experts comme EDN, vous garantissez un suivi professionnel (mise en place d’appâts sécurisés, barrières hermétiques, monitoring) qui protège votre chantier, vos ouvriers et vos futurs voisins. Ne laissez pas un détail invisible ronger la rentabilité et la réputation de votre projet immobilier ou communal !