Syndics de copropriété et bailleurs
Lorsque vous êtes un syndic de copropriété, un bailleur social ou un propriétaire d’immeubles, le problème de la gestion des nuisibles peut faire partie de vos responsabilités.
De la nécessité de garder vos logements salubres pour vos locataires aux questions financières et pratiques, nous vous expliquons comment lutter contre les nuisibles lorsque vous êtes gestionnaire d’un parc immobilier.
Problèmes de nuisibles? Nous vous aidons!
Insalubrité : ce que dit la loi Belge quant aux responsabilités des syndics, propriétaires et bailleurs
La loi belge est plutôt stricte lorsqu’il s’agit d’insalubrité des logements, aussi bien à Bruxelles, qu’en Wallonie ou en Flandres.
Néanmoins, ce qui est exigé de la part des syndics, propriétaires ou bailleurs n’est pas toujours clair lorsqu’il s’agit des nuisibles.
Dans la région de Bruxelles-Capitale par exemple, les nuisibles sont évoqués de manière univoque dans le guide de sécurité et de salubrité que doit posséder un logement. Tout comme des champignons dangereux, des insectes, parasites ou rongeurs qui cohabitent avec les habitants mettent leur sécurité et leur santé en jeu et rendent donc un logement insalubre aux yeux de la loi.
Dans l’ensemble du territoire belge, fournir un logement salubre à vos locataires, que vous soyez un propriétaire individuel, un bailleur social ou un syndic de copropriété, reste un impératif.
Que risquent les propriétaires ou bailleurs qui louent des logements infestés de nuisibles ?
D’une manière générale, les propriétaires, syndics et bailleurs qui louent des logements infestés de nuisibles risquent de subir une enquête de salubrité de la part des autorités compétentes.
En Wallonie par exemple, certaines communes peuvent effectuer ce genre d’enquêtes suite à la demande d’un locataire, et le cas échéant, c’est souvent le Service Salubrité du Service Public de Wallonie qui s’en charge.
Suivant la gravité de la situation, diverses sanctions peuvent avoir lieu. Parfois, une amélioration du logement est exigée de la part du bourgmestre : extermination des nuisibles, amélioration des structures, travaux d’étanchéité… En cas d’inexécution de ces mesures, le bourgmestre peut forcer leur exécution en obligeant le bailleur à en rembourser les frais.
Dans les cas les plus extrêmes, des arrêtés d’inhabitabilité peuvent être prononcés. Il n’est alors plus possible de louer le logement, ni d’y séjourner.
Qui doit payer une extermination de nuisibles ? Le bailleur, le propriétaire, le syndic, le locataire ?
La question du paiement d’une intervention anti-nuisibles n’est pas toujours simple. Voici les cas de figures typiques dans lesquels vous pourriez vous trouver.
Le logement est infesté de nuisibles à cause de sa structure
Si vous êtes dans un logement délabré à la structure mauvaise qui explique la raison d’une invasion de nuisibles, alors c’est le propriétaire ou le bailleur qui doit payer l’intervention anti-nuisibles.
Par exemple, si l’humidité de la maison est due à une mauvaise isolation ou des points d’entrées pour des cafards ou des rats, c’est au propriétaire de faire les travaux nécessaires pour que le logement qu’il met en location soit salubre.
Si vous êtes locataire d’un el logement et venez de d’emménager, il est impératif de contacter votre propriétaire, votre syndic ou votre bailleur pour l’en avertir au plus vite.
L’invasion de nuisibles est causée par la négligence du locataire
Dans le cas où le logement est salubre et que le propriétaire a initialement loué son logement sans nuisibles, la situation est différente.
Un locataire négligent qui laisse trainer ses ordures partout dans son logement et qui a entrainé une invasion de cafards ou de rats devra payer lui-même la dératisation ou la désinfection.
Vous faites partie d’un syndic de copropriété
Si vous faites partie d’un syndic, la situation peut être légèrement plus complexe.
Vous êtes le seul copropriétaire infesté
Si vous êtes le seul copropriétaire infesté, vous devrez vous acquitter de l’intervention de la société anti-nuisibles, sauf accord contraire avec votre syndic.
Plusieurs habitations ou les parties communes sont infestées
En cas de logements multiples concernés, ou lorsque les parties communes sont impliquées, une action collective au travers de votre syndic est nécessaire.
Les frais sont alors à la charge de toute la copropriété comme les autres frais d’entretien.
Il est important de noter que le syndic peut agir sans votre préalable de l’assemblée générale lors d’une invasion de nuisibles en raison de l’urgence de la situation.
Quelles interventions anti-nuisibles sont fréquentes dans les parcs immobiliers?
Dératisation
Les rats et souris sont présents sur tout le territoire, et c’est sans surprise qu’on les retrouve dans l’immobilier destiné à la location.
Dans les caves, dans les parkings et parfois dans les anciens logements, nous pouvons programmer des dératisations, et mettre des appâts et autres mesures préventives en place pour éviter la récidive.
Lutte anti punaises de lits
Les punaises de lit sont particulièrement redoutables, en particulier en ville ou dans les lieux où les occupants changent régulièrement comme certains logements sociaux.
Nous intervenons au plus vite sur vos punaises de lits pour que vos locataires retrouvent la paix et le sommeil.
interventions anti-Cafards
Les cafards peuvent être un vrai fléau.
Si des cafards ont envahi vos canalisations, les locaux à poubelle de vos bâtiments ou encore les logements de vos locataires, nous pouvons intervenir pour y mettre un terme.
Contrats de maintenance
La prévention est bien souvent préférable à l’intervention.
Nous mettons en place des services de maintenance avec les professionnels pour vous faciliter votre gestion des nuisibles. Nos techniciens se rendent sur les lieux à intervalles réguliers pour s’assurer que tout est en ordre et pour mettre en place les dispositifs de prévention.
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