Désinsectisation d’un immeuble : quand est-ce obligatoire ?

Face à une infestation d’insectes dans un immeuble, il faut agir rapidement si l’on veut éviter que la situation ne s’aggrave, s’étende d’un appartement à un autre, et ne finisse par causer des dégâts. 

Voici ce qu’il faut savoir sur les obligations de chacun lorsque la désinsectisation d’un immeuble pointe le bout de son nez.

Sommaire

La désinsectisation d’un immeuble : un mal parfois nécessaire

Ces insectes représentent un danger sanitaire, et la proximité des appartements dans un immeuble ne fait qu’accroître le danger.

La désinsectisation est une étape indispensable afin d’installer ou de réinstaller des conditions d’hygiène propice à la vie dans les appartements de l’immeuble.

Les entreprises alimentaires vivant au pied d’un immeuble infesté sont obligées de lutter contre les nuisibles pour garantir la salubrité de leur établissement. 

Dans tous les cas, les insectes peuvent transmettre des agents pathogènes. Les cafards sont un exemple particulièrement parlant. Les cafards dans un appartement, dans un immeuble ou dans une cuisine collective sont à éviter comme la peste.

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Le genre d'immeubles où la désinsectisation totale est obligatoire

Quelles sont les obligations du bailleur quant aux désinsectisations d’immeubles ?

Le propriétaire est tenu de prévenir les occupants de l’immeuble suffisamment à l’avance s’il souhaite désinsectiser tout l’immeuble. 

Il n’est, en revanche, pas tenu de prendre les frais de désinsectisation à sa charge.

Cela diffère donc du cas de l’infestation de rongeurs et de celui des autres cas d’infestation mettant en jeu la structure même de l’habitation (sauf en cas d’humidité causé par le locataire) comme avec les champignons, la mérule, les termites, etc.

Qui doit payer pour la désinsectisation d’un immeuble ?

La prise en charge des frais de désinsectisation peut être source de conflit entre voisins. En effet, ceux-ci peuvent être importants dans la mesure où l’entièreté de l’immeuble peut devoir être traitée afin de garantir une action efficace pour tous les appartements touchés

La plupart du temps, un accord est trouvé entre le propriétaire, soucieux de conserver son bien en bon état et le locataire qui souhaite retrouver des conditions de vie saines. 

Dans le cas contraire, voici les règles en vigueur.

La désinsectisation d’un immeuble peut être financée à 100% par les locataires

Les locataires ont l’obligation de prendre en charge le traitement contre les insectes. Le montant total de l’intervention est réparti entre les différents locataires selon leur quote-part. 

En effet, lors d’infestation importante d’un immeuble, les cafards (et les insectes en général) se faufilant aisément d’un appartement à l’autre, il convient de réaliser le traitement de l’ensemble des appartements de l’immeuble pour que celui-ci soit efficace. Dans le cas contraire, le risque de récidive est important.

Par ailleurs, le locataire qui n’aurait pas donné accès à son appartement lors de la désinsectisation devient responsable du nouveau traitement de l’immeuble si cela s’avère nécessaire. L’opération de désinsectisation peut également intervenir lors de travaux dans l’immeuble et, nous vous rappelons, que le locataire est tenu d’accepter les travaux d’entretien comme ceux de rénovations urgentes et nécessaires.

Le locataire sera par ailleurs tenu responsable en cas de manque d’hygiène flagrant pouvant amener le développement des cafards.

Le propriétaire de l’immeuble doit payer la désinsectisation lorsque l’infestation est avant la location de l’immeuble

Dans le cas où la nuisance était présente lorsque le locataire a pris possession des lieux, c’est au propriétaire de prendre l’intervention à sa charge. De ce fait, il est bon de rester attentif à des signes de leur présence au moment de vous installer, d’autant plus que si le locataire ne proteste pas contre à ce moment-là, il devient juridiquement responsable de l’infestation de son appartement. 

De nouveau, cela peut être difficile à dire étant donné que le cycle de reproduction des insectes peut être en cours lors de l’entrée en location. Celui des blattes par exemple peut durer trois mois.

Si le nouveau locataire avait des cafards dans son appartement, il en a peut-être amené dans ses cartons. Il s’agit d’un cas de figure malheureusement fréquent.

Que faire lorsqu’un locataire refuse la désinsectisation de l’immeuble ?

Comme nous l’avons mentionné, l’entièreté de l’immeuble doit être traitée pour qu’il soit totalement désinsectisé. 

Si un locataire refuse de se faire désinsectiser, l’ensemble de l’immeuble va sans doute devoir faire face avec des insectes souvent répugnants de manière récurrente.

Si vous ne savez pas quoi faire face à un locataire qui refuse de traiter son appartement, le mieux est d’en faire part à votre propriétaire ou votre bailleur qui pourra peut-être user d’armes légales pour le convaincre.

Comment se déroule une désinsectisation d’immeuble?

De nombreux traitements composent l’arsenal de lutte anti insectes. Il s’agit de traitements de différents types : gel, poudre, pièges, fumigènes.

Généralement, la solution du gel est privilégiée, car efficace, rémanente, facile à appliquer et sans danger pour les occupants de l’appartement. Les exterminateurs viennent déposer des micro-doses d’appâts dans les points chauds de l’habitation et les zones infestées.

Dans le cas d’un immeuble infesté et que l’infestation est répandue , le traitement s’applique dans tous les appartements de l’immeuble afin d’éradiquer les cafards définitivement. Le propriétaire prévient le locataire à l’avance pour que ce dernier laisse l’accès libre au technicien.

Nos conseils pour désinsectiser un immeuble

Désinsectiser tout l’immeuble pour éviter la récidive 

Il est important de traiter tous les appartements de l’immeuble afin d’éviter que les insectes ne survivent dans l’un d’eux et colonisent de nouveau d’autres appartements (ou l’entièreté) de l’immeuble.

Garder l’immeuble propre pour éviter les installations d’insectes nuisibles

Ensuite, il s’agit principalement de mesures d’entretien telles que le ramassage des ordures, limiter les déchets ménagers accessibles aux insectes.

Rester attentif aux signes d’infestation d’insectes nuisibles

Enfin, rester attentif aux signes de leur présence est important pour prendre en charge le problème le plus tôt possible afin d’éviter que l’infestation ne devienne trop importante.

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  • Avatar Tanguy van den Branden de Reeth ★★★★★ il y a 5 mois
    Bonne réactivité de l'équipe. Devis correct et intervention rapide contre les taupes dans le jardin de notre colocation.
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  • Avatar alois foucart ★★★★★ il y a 7 mois
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  • Avatar Philippe Drabs ★★★★★ il y a 8 mois
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Conclusion

Dans certains cas, la désinsectisation s’impose pour retrouver des conditions de salubrité suffisante à garantir la sécurité sanitaire des occupants de l’immeuble

L’entièreté de l’immeuble doit être traitée afin que les insectes ne survivent dans certains appartements ou certaines pièces de l’immeuble et ne se propagent à nouveau dans d’autres endroits (les cafards peuvent aisément se faufiler d’un endroit à l’autre pour les fissures ou d’infimes interstices).

La règle générale veut que ce soit le locataire qui prenne les frais à sa charge une désinsectisation. Cependant, le propriétaire peut également être tenu pour responsable dans certains cas. Si le locataire n’est en rien responsable de l’infestation ET que les insectes étaient déjà présents au moment où il a pris possession des lieux, il incombe au propriétaire de régler le problème et de prendre les frais à sa charge.

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